Vote sur l'ensemble · 10 avr. 2026 · scrutin n° 6135 · 17e législature
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
Le saviez-vous ?
Alliance rare : RN et SOC ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 25 % des votes.
0 pour · 9 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesTous ses votesVoté à la même périodeSimplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesVoté à la même périodeRenforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesVoté à la même périodeEncadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural