Vote sur l'ensemble · 27 janv. 2025 · scrutin n° 653 · 17e législature
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Contre toutes les fraudes aux aides publiques.
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Le texteContre toutes les fraudes aux aides publiquesTous ses votesVoté à la même périodeAméliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésVoté à la même périodePrise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladieVoté à la même périodeRenforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants