L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)

Ce scrutin porte sur le texte Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur.