Vote sur l'ensemble · 4 févr. 2025 · scrutin n° 692 · 17e législature
Interdiction vapotage jetable
L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire)
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Le texteInterdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Voté à la même périodeProjet de loi de finances pour 2025Voté à la même périodeRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte