L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Nationalité Mayotte conditions d'accès.
Ce scrutin porte sur le texte Nationalité Mayotte conditions d'accès.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗