Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 339 pour, 174 contre, 11 abstentions
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Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 65 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 32 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 61 contre · 3 abst. — majorité : contre
0 pour · 13 contre · 0 abst. — majorité : contre
13 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frA voté contre son groupeErwan BalanantLes Démocrates (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeRéformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleVoté à la même périodeRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire