· 6 févr. 2025 · scrutin n° 700 · 17e législature
L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Nationalité Mayotte conditions d'accès.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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27 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
21 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
39 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à MayotteTous ses votesVoté à la même périodeRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à MayotteVoté à la même périodeProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Voté à la même périodeProjet de loi de finances pour 2025