· 6 févr. 2025 · scrutin n° 706 · 17e législature
L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Nationalité Mayotte conditions d'accès.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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21 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
22 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
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n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à MayotteTous ses votesVoté à la même périodeRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à MayotteVoté à la même périodeProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Voté à la même périodeProjet de loi de finances pour 2025