· 6 févr. 2025 · scrutin n° 707 · 17e législature
L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 30 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 7 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 28 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à MayotteTous ses votesVoté à la même périodeRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à MayotteVoté à la même périodeProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Voté à la même périodeProjet de loi de finances pour 2025