· 3 juin 2026 · scrutin n° 7273 · 17e législature
L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : RN et SOC ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 25 % des votes.
19 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 12 abst. — majorité : abstention
0 pour · 20 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaireTous ses votesA voté contre son groupeIan BoucardDR · voir son parcoursVoté à la même périodeRéduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationVoté à la même période