· 3 juin 2026 · scrutin n° 7285 · 17e législature
L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 3 voix près.
0 pour · 17 contre · 0 abst. — majorité : contre
9 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 14 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaireTous ses votesA voté contre son groupeGuillaume GarotSOC · voir son parcoursVoté à la même périodeRéduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationVoté à la même période