· 3 juin 2026 · scrutin n° 7292 · 17e législature
L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : DR et LFI-NFP ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 25 % des votes.
18 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
12 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
2 pour · 5 contre · 3 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaireTous ses votesA voté contre son groupeDominique PotierSOC · voir son parcoursVoté à la même périodeRéduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationVoté à la même période