L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles.
Ce vote s'est joué à 2 voix près.