L'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.
Ce vote s'est joué à 10 voix près.