· 29 juin 2026 · scrutin n° 7848 · 17e législature
L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 10 voix près.
0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelVoté à la même périodeFin de vieVoté à la même périodeProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense