· 12 févr. 2025 · scrutin n° 793 · 17e législature
L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Justice des mineurs et récidive.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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25 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
13 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
18 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 1 contre · 0 abst.
Et ensuite ?
Le texteRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Voté à la même périodeProjet de loi d'urgence pour MayotteVoté à la même périodeExercice de la démocratie agricole