Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 341 pour, 187 contre, 8 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
14 députés du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) ont voté contre la majorité de leur groupe.
0 pour · 67 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 36 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 62 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 13 contre · 0 abst. — majorité : contre
14 pour · 6 contre · 3 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frA voté contre son groupeEstelle YoussouffaLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) · voir son parcoursVoté à la même périodeLutter contre la pédocriminalitéVoté à la même périodeCréer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels