Article · 17 févr. 2025 · scrutin n° 814 · 17e législature
L'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteDiverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesTous ses votesVoté à la même périodeProroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service publicVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).