· 15 juil. 2026 · scrutin n° 8281 · 17e législature
L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi relatif à la protection des enfants.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
6 députés du groupe SOC ont voté contre la position de leur groupe.
0 pour · 26 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 10 contre · 0 abst. — majorité : contre
6 pour · 9 contre · 2 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi relatif à la protection des enfantsTous ses votesA voté contre son groupeDenis FégnéSOC · voir son parcoursVoté à la même périodeFin de vieVoté à la même périodeProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens