· 15 juil. 2026 · scrutin n° 8289 · 17e législature

L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

✅ Adopté

✓ 103 pour · ✗ 42 contre · ○ 0 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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10 députés du groupe SOC ont voté contre la position de leur groupe.

0 pour · 25 contre · 0 abst. — majorité : contre

1 pour · 9 contre · 0 abst. — majorité : contre

10 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre

3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?