· 16 juil. 2026 · scrutin n° 8298 · 17e législature

L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

✅ Adopté

✓ 47 pour · ✗ 33 contre · ○ 0 abstentions

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2 pour · 11 contre · 0 abst. — majorité : pour

5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

n'a pas voté

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