· 16 juil. 2026 · scrutin n° 8301 · 17e législature

L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

✅ Adopté

✓ 64 pour · ✗ 56 contre · ○ 6 abstentions

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Ce vote s'est joué à 8 voix près.

0 pour · 21 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 11 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 14 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?