· 16 juil. 2026 · scrutin n° 8322 · 17e législature

L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

✅ Adopté

✓ 60 pour · ✗ 59 contre · ○ 32 abstentions

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34 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

11 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre

Et ensuite ?