· 17 juil. 2026 · scrutin n° 8360 · 17e législature
L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi relatif à la protection des enfants.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 13 voix près.
0 pour · 11 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 5 contre · 1 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi relatif à la protection des enfantsTous ses votesVoté à la même périodeFin de vieVoté à la même périodeProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensVoté à la même périodeProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles