· 17 juil. 2026 · scrutin n° 8400 · 17e législature
L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi relatif à la protection des enfants.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 11 voix près.
21 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi relatif à la protection des enfantsTous ses votesVoté à la même périodeFin de vieVoté à la même périodeProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensVoté à la même périodeProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles