· 17 juil. 2026 · scrutin n° 8401 · 17e législature

L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 40 pour · ✗ 43 contre · ○ 0 abstentions

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23 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

n'a pas voté

0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre

Et ensuite ?