· 17 juil. 2026 · scrutin n° 8409 · 17e législature
L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi relatif à la protection des enfants.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 2 voix près.
0 pour · 0 contre · 16 abst. — majorité : abstention
0 pour · 5 contre · 2 abst. — majorité : contre
1 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi relatif à la protection des enfantsTous ses votesA voté contre son groupeColette CapdevielleSOC · voir son parcoursVoté à la même périodeFin de vieVoté à la même périodeProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens