L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.
16 députés du groupe Ensemble pour la République (EPR) ont voté contre la majorité de leur groupe.