L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

Ce scrutin porte sur le texte Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.