Résolution · 8 oct. 2026 · scrutin n° 8609 · 17e législature
La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)
Ce scrutin porte sur le texte Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins.
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0 pour · 53 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 21 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 46 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteGarantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarinsTous ses votesA voté contre son groupeVéronique LudmannHorizons & Indépendants (HOR) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de VichyVoté à la même période