· 8 oct. 2026 · scrutin n° 8618 · 17e législature
L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Abroger les zones à faibles émissions-mobilités.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
0 pour · 33 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 11 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 18 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteAbroger les zones à faibles émissions-mobilitésTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de VichyVoté à la même périodeProposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimentalVoté à la même période