Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
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Aucun autre scrutin public.
1 adopté(s) sur 9 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)8 oct. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)8 oct. 2026 · Amendement · rejeté›Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)8 oct. 2026 · Amendement · rejeté›Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)8 oct. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)8 oct. 2026 · Amendement · rejeté›Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)8 oct. 2026 · Amendement · rejeté›Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)8 oct. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)8 oct. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)8 oct. 2026 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?