· 8 oct. 2026 · scrutin n° 8620 · 17e législature
Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Abroger les zones à faibles émissions-mobilités.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 19 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteAbroger les zones à faibles émissions-mobilitésTous ses votesA voté contre son groupeFrédéric MaillotGDR · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de VichyVoté à la même périodeProposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental