Article · 9 oct. 2026 · scrutin n° 8663 · 17e législature
L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
12 députés du groupe SOC ont voté contre la position de leur groupe.
10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
12 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteApporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsTous ses votesA voté contre son groupeColette CapdevielleSOC · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de VichyVoté à la même période