· 12 oct. 2026 · scrutin n° 8673 · 17e législature
L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : DR et EcoS ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 29 % des votes.
0 pour · 0 contre · 3 abst. — majorité : abstention
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 9 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteModerniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurantTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de VichyVoté à la même périodeProposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimentalVoté à la même période