· 12 oct. 2026 · scrutin n° 8674 · 17e législature
L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 9 voix près.
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 3 abst. — majorité : abstention
0 pour · 9 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 6 contre · 1 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteModerniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurantTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de VichyVoté à la même périodeProposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimentalVoté à la même période