Vote sur l'ensemble · 20 févr. 2025 · scrutin n° 881 · 17e législature
Impôt plancher patrimoine 2 %
L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Impôt plancher patrimoine 2 %.
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Le texteImpôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesTous ses votesVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).Voté à la même périodel'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).