Article · 16 oct. 2026 · scrutin n° 8818 · 17e législature
L'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances pour 2027.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
0 pour · 10 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 9 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
4 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances pour 2027Tous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de VichyVoté à la même périodeProposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimentalVoté à la même périodeModerniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant