Projet de loi de finances de l'année · 17e législature
Projet de loi de finances pour 2027
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En bref
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L'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)19 oct. 2026 · Article · rejeté›L'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)19 oct. 2026 · Article · adopté›L'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)16 oct. 2026 · Article · adopté›L'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)16 oct. 2026 · Article · adopté›L'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)15 oct. 2026 · Article · adopté›L'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)14 oct. 2026 · Article · adopté›
45 adopté(s) sur 181 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)19 oct. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)19 oct. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)19 oct. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)19 oct. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)19 oct. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)
Et ensuite ?