Motion de procédure · 20 oct. 2026 · scrutin n° 8895 · 17e législature
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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53 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
28 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
38 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
9 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 14 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Tous ses votesA voté contre son groupeYannick MonnetGDR · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de VichyVoté à la même périodeProposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental