Projet de loi de financement de la sécurité sociale · 17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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En bref
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La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)23 oct. 2026 · Autre · rejeté›L'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)23 oct. 2026 · Article · rejeté›L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)23 oct. 2026 · Article · adopté›L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)23 oct. 2026 · Article · adopté›L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)22 oct. 2026 · Article · rejeté›L'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)21 oct. 2026 · Article · adopté›L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)20 oct. 2026 · Article · adopté›
40 adopté(s) sur 193 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)23 oct. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)23 oct. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)23 oct. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)23 oct. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)23 oct. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
Et ensuite ?