· 21 oct. 2026 · scrutin n° 8962 · 17e législature

L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

✅ Adopté

✓ 84 pour · ✗ 44 contre · ○ 0 abstentions

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0 pour · 20 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 13 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre

2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?