· 22 oct. 2026 · scrutin n° 9006 · 17e législature
L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 14 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 7 abst. — majorité : abstention
14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Tous ses votesA voté contre son groupeHubert OttLes Démocrates (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de VichyVoté à la même périodeProposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental