Projet de loi ordinaire · 14e législature
Transports : infrastructures et services
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En bref
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Le projet de loi relatif aux infrastructures et aux services de transports (texte de la CMP)24 avr. 2013 · Autre · adopté›Le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports16 avr. 2013 · Autre · adopté›
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Et ensuite ?