Autre · 24 avr. 2013 · scrutin n° 514 · 14e législature
Le projet de loi relatif aux infrastructures et aux services de transports (texte de la CMP)
Ce scrutin porte sur le texte Transports : infrastructures et services.
ⓘ Pour ce scrutin, l'Assemblée n'a publié que les décomptes par groupe et les noms des députés ayant voté contre leur groupe. Le vote de chaque député n'est pas connu.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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55 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
0 pour · 14 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteTransports : infrastructures et servicesTous ses votesVoté à la même périodeSociété : ouverture du mariage aux couples de même sexeVoté à la même périodeCollectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)Voté à la même périodeCollectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral