Autre · 16 avr. 2013 · scrutin n° 497 · 14e législature
Le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports
Ce scrutin porte sur le texte Transports : infrastructures et services.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
Le saviez-vous ?
Alliance rare : Gauche démocrate et républicaine (GDR) et Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 29 % des votes.
268 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 190 contre · 6 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteTransports : infrastructures et servicesTous ses votesVoté à la même périodeCollectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)Voté à la même périodeCollectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral