Proposition de loi ordinaire · 14e législature
Modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
✅ Adopté
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Le vote décisif
✅ Adopté : 314 pour, 223 contre, 3 abstentions
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272 pour · 0 contre · 3 abst. — majorité : pour
14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 188 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodePouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)Voté à la même périodePouvoirs publics : transparence de la vie publiqueVoté à la même périodeCollectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles