Vote sur l'ensemble · 16 juil. 2013 · scrutin n° 569 · 14e législature
Modification de la loi bioéthique sur l'embryon
L'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
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Le texteModifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnairesTous ses votesVoté à la même périodePouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)Voté à la même périodePouvoirs publics : transparence de la vie publiqueVoté à la même périodeCollectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles