Vote sur l'ensemble · 23 juil. 2013 · scrutin n° 588 · 14e législature
Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles
L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Vote sur l'ensemble du texte Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles.
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Alliance rare : Gauche démocrate et républicaine (GDR) et Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 29 % des votes.
258 pour · 3 contre · 7 abst. — majorité : pour
16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
14 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : pour
0 pour · 10 contre · 0 abst. — majorité : contre
4 pour · 189 contre · 2 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteCollectivités territoriales : action publique territoriale et métropolesTous ses votesA voté contre son groupeVincent BurroniSocialiste, républicain et citoyen (SRC) · voir son parcoursVoté à la même périodePouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)Voté à la même périodePouvoirs publics : transparence de la vie publique