Rapport d'information sans mission · 14e législature
Sécurisation de l'emploi
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En bref
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0 adopté(s) sur 12 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 3619 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi3 avr. 2013 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 3575 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi3 avr. 2013 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 3462 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi3 avr. 2013 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 3410 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi3 avr. 2013 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 3348 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi3 avr. 2013 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 3906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi3 avr. 2013 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 3968 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi3 avr. 2013 · Amendement · rejeté›Les amendements identiques n° 8 de M. Tian et n° 955 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi3 avr. 2013 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 3927 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi3 avr. 2013 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 2033 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi3 avr. 2013 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 396 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi3 avr. 2013 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 4990 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi3 avr. 2013 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?